13 décembre 2017 – L’ANNEE 2017 EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

13 décembre 2017 – L’ANNEE 2017 EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

L’année 2017 a été riche en droit de la construction.

Nous proposons un petit-déjeuner conférence pour passer en revue l’actualité en droit de la construction : réception tacite, réception partielle, extension de la garantie décennale aux désordres affectant des éléments dissociables s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, responsabilité en cas d’inachèvement des travaux, faute dolosive du constructeur qui a sous-traité les travaux, expertise DO et interruption de la prescription etc.

L’objectif de la présentation : tirer les enseignements des dernières décisions de jurisprudence pour corriger voire mettre en place les processus permettant d’éviter le contentieux.

La présentation s’adresse tant aux promoteurs, maîtres d’œuvre, que les constructeurs et sous-traitants.

Pour la qualité des échanges, la formation est limitée à 15 personnes.

Nous vous donnons rendez-vous au cabinet : 119 rue Pierre Corneille à 69003 LYON ; de 8h00 à 9h30.

Inscription préalable obligatoire : contact@simonlv-avocats.com