Nos compétences

Droit des affaires

Le cabinet intervient en droit commercial et des contrats et offre un accompagnement notamment dans les domaines suivants :

 

  • Audits des contrats
  • Rédaction de contrats commerciaux (agent commerciaux, apporteurs d’affaires, prestation de services, franchise, location, maintenance, conditions générales de vente, d’achat, contrat de licence…)
  • Droit de l’internet, commerce électronique
  • Baux commerciaux
  • Propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques).
Droit immobilier

Le Cabinet dispose d’un savoir-faire affirmé en droit de la construction pour conseiller et accompagner ses clients tout au long de l’opération de construction.

 

Le Cabinet assure une assistance dans la résolution de l’ensemble des difficultés survenues aussi bien au cours du chantier (règlement de situations de travaux, sous-traitance, liquidation judiciaire d’un constructeur) qu’à la fin de celui-ci, notamment dans la mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) et contractuelles.

 

Le Cabinet intervient en phase conseil (négociation et rédaction des contrats) et en phase contentieuse (expertise judicaire, procédure judiciaire, recouvrement de créances de travaux etc).

 

Le Cabinet représente aussi bien des promoteurs immobiliers que des constructeurs et des assureurs.

 

Le Cabinet intervient enfin de manière générale dans toute problématique de droit immobilier (baux, copropriété, contentieux locatif).

Droit du travail

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés dans les relations individuelles du travail. En phase conseil, le cabinet assure notamment :

 

  • L’embauche : rédaction de contrats de travail, conseil sur le type de contrat à mettre en place.
  • Le suivi de la relation de travail : sanctions disciplinaires, avenants au contrat de travail.
  • La rupture du contrat : préparation de la cessation du contrat (licenciement, transaction, ruptures conventionnelles).
Entreprises en difficulté

Le Cabinet accompagne les entreprises en difficulté ainsi que ses clients confrontés à des partenaires en situation de procédure collective.

 

Le Cabinet est amené à représenter à la fois des entrepreneurs individuels, des PME et des entreprises de taille plus importante, implantée au niveau national.

Contentieux commercial

La complexité accrue du contentieux commercial impose d’appréhender les relations commerciales tant en amont dans leur phase constructive que dans leur phase d’exécution. Le Cabinet assiste ses clients dans le contentieux général des affaires.

 

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Concurrence déloyale
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
  • Litiges entre associés
  • Droit pénal de l’entreprise
  • Prises de garanties (hypothèques, nantissement…etc)
  • Contrefaçon
  • Droit bancaire

 

Le Cabinet assure la représentation de ses clients devant toutes les juridictions de France (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce) et accompagne ainsi ses clients français et étrangers tant au regard du droit français que du droit international privé.

Contentieux de droit privé

Le cabinet intervient également en droit civil général, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit des assurances
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit de la famille
  • Droit des personnes

 

Nos clients seront menés sur la voie contentieuse que lorsque celle-ci s’avère inévitable compte tenu de l’absence d’autres perspectives.

Modes alternatifs de résolutions des conflits

Le Cabinet s’efforce de trouver, pour ses clients, la solution la plus adéquate pour la résolution d’un litige et ne s’engage sur la voie contentieuse que lorsque celle-ci s’avère inévitable.

 

Le Cabinet accompagne ses clients et les conseille sur les différents modes de règlements amiables des conflits :

  • La médiation
  • La négociation
  • La transaction
  • L’arbitrage