Compétences & secteurs d’activité

Nos domaines de compétences

CONTRATS

IMMOBILIER

CONTENTIEUX GÉNÉRAL


DROIT DU NUMÉRIQUE


COMMERCIAL

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONSTRUCTION & ASSURANCES


Contrats

Spécialistes du contentieux, les avocats du Cabinet ont développé une expertise en technique contractuelle, ayant la parfaite compréhension et maîtrise des risques induits par une mauvaise rédaction ou une absence de contrats. Le cabinet est en mesure de réaliser :

  • L’audit des contrats de l’entreprise,
  • La rédaction de contrats commerciaux (agent commerciaux, apporteurs d’affaires, prestation de services, franchise, location, maintenance, conditions générales de vente, d’achat, contrat de licence…)
  • La défense des contrats devant le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance

Commercial

Le Cabinet a développé une expertise en matière contentieuse grâce à une parfaite maîtrise des règles de procédure. Tourné avec l’entreprise, le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
  • Litiges entre associés
  • Droit pénal de l’entreprise
  • Prises de garanties (hypothèques, nantissement…etc)
  • Contrefaçon
  • Droit bancaire
  • Médiation, arbitrage et transactions

Immobilier

Les avocats du Cabinet sont en mesure de répondre à toutes les problématiques liées à l’immeuble, de son acquisition, sa gestion à sa revente :

PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

  • Droit de la vente immobilière (Vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles)
  • Assistance à la négociation d’actes de vente
  • Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
  • Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
  • Contentieux de l’assurance construction (recours en garantie de parfait achèvement, décennale)
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Servitudes, démembrement de propriété, Indivision,
  • Division volumétrique / association de copropriétaires (ASL, AFUL)

LOCATION CIVILE ET COMMERCIALE

  • Baux d’habitation : conclusion du contrat de bail ; Obligations du bailleur et du locataire ; Résiliation et expulsion ; Contentieux bailleur/locataire
  • Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux notamment en l’état futur d’achèvement (commerces, bureaux, ERP, unités logistiques, centres commerciaux, ICPE, habitation, hôtellerie, etc.) pour les prises à bail ou le renouvellement

COPROPRIÉTÉ GESTION IMMOBILIÈRE/ PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

  • Négociation de contrats (syndic, agents commerciaux, agents immobiliers)
  • Contentieux de la copropriété (contestation de décisions prises en assemblées générales ; Charges -répartition, modifications…-)
  • Audit de validité de clauses d’un règlement de copropriété,
  • Responsabilité des syndics, du Syndicat des copropriétaires, du Conseil syndical,
  • Assistance à la gestion d’immeuble (fonctionnement des copropriétés, ASL, AFUL)

Construction & assurances

Doté d’une forte expérience en droit de la construction, le cabinet peut répondre à tous les besoins des entreprises du bâtiment, du conseil au contentieux.

RÉDACTION DE CONTRATS

Contrat de promotion (CPI) ; Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ; Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ; Contrat de maîtrise d’œuvre (conception/ exécution)

ASSISTANCE, SUIVI ET DÉFENSE

  • Suivi du chantier : référés préventifs, expertises amiables, identification des désordres, sous-traitance, mises en cause, etc…
  • Gestion des sinistres, expertises judiciaires
  • Mise en œuvre des responsabilités des intervenants à l’acte de construire et contentieux
  • Garantie de parfait achèvement ; biennale ; décennale ; Responsabilité contractuelle de droit commun et les désordres intermédiaires

Le cabinet conseille et assiste promoteurs (habitation, bureaux, commerce), investisseurs institutionnels, les aménageurs, constructeurs, acteurs du logement social, marchands de biens, syndics de copropriété, administrateurs des biens et assureurs.

Social

Le cabinet intervient en droit social, aussi bien en conseil qu’en contentieux :

CONSEIL

  • Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
  • Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (Inspection du Travail et DIRECCTE)
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Accompagnement des entreprises dans leurs opérations de restructuration et de réorganisation (définition de la stratégie globale, élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi et accompagnement tout au long du projet, licenciement économiques individuels)
  • Assistance et représentation des entreprises en droit pénal du travail

CONTENTIEUX

  • Suivi de la relation de travail, sanctions disciplinaires
  • Rupture du contrat : préparation de la cessation du contrat (licenciement, transaction, ruptures conventionnelles)
  • Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Assistance et représentation des entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ainsi que devant le Tribunal Correctionnel pour les dossiers de droit pénal du travail
  • Contrôle et redressement URSSAF

Contentieux général

Le cabinet intervient également en droit civil général, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit des assurances
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit de la famille
  • Droit des personnes.

Droit du numérique

Le Cabinet accompagne les entreprises dans les domaines du commerce électronique, droit de l’informatique et de l’internet :

  • Audit de contrats
  • Rédaction de contrats, conditions générales de vente e-commerce,
  • Lutte contre la Contrefaçon
  • Protection des données personnelles

Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient dans la protection des actifs immatériels de l’entreprise, en conseillant sur la stratégie de protection et de dépôt, la rédaction de contrats afférents et la défense en justice en matière de :

  • Droit d’auteur
  • Marques
  • Noms de domaine

Nos domaines de compétences

CONTRATS

Contrats

Spécialistes du contentieux, les avocats du Cabinet ont développé une expertise en technique contractuelle, ayant la parfaite compréhension et maîtrise des risques induits par une mauvaise rédaction ou une absence de contrats. Le cabinet est en mesure de réaliser :

  • L’audit des contrats de l’entreprise,
  • La rédaction de contrats commerciaux (agent commerciaux, apporteurs d’affaires, prestation de services, franchise, location, maintenance, conditions générales de vente, d’achat, contrat de licence…)
  • La défense des contrats devant le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance

IMMOBILIER

Immobilier

Les avocats du Cabinet sont en mesure de répondre à toutes les problématiques liées à l’immeuble, de son acquisition, sa gestion à sa revente :

PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

  • Droit de la vente immobilière (Vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles)
  • Assistance à la négociation d’actes de vente
  • Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
  • Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
  • Contentieux de l’assurance construction (recours en garantie de parfait achèvement, décennale)
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Servitudes, démembrement de propriété, Indivision,
  • Division volumétrique / association de copropriétaires (ASL, AFUL)

LOCATION CIVILE ET COMMERCIALE

  • Baux d’habitation : conclusion du contrat de bail ; Obligations du bailleur et du locataire ; Résiliation et expulsion ; Contentieux bailleur/locataire
  • Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux notamment en l’état futur d’achèvement (commerces, bureaux, ERP, unités logistiques, centres commerciaux, ICPE, habitation, hôtellerie, etc.) pour les prises à bail ou le renouvellement

COPROPRIÉTÉ GESTION IMMOBILIÈRE/ PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

  • Négociation de contrats (syndic, agents commerciaux, agents immobiliers)
  • Contentieux de la copropriété (contestation de décisions prises en assemblées générales ; Charges -répartition, modifications…-)
  • Audit de validité de clauses d’un règlement de copropriété,
  • Responsabilité des syndics, du Syndicat des copropriétaires, du Conseil syndical,
  • Assistance à la gestion d’immeuble (fonctionnement des copropriétés, ASL, AFUL)

CONTENTIEUX GÉNÉRAL


Contentieux général

Le cabinet intervient également en droit civil général, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit des assurances
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit de la famille
  • Droit des personnes.

DROIT DU NUMÉRIQUE


Droit du numérique

Le Cabinet accompagne les entreprises dans les domaines du commerce électronique, droit de l’informatique et de l’internet :

  • Audit de contrats
  • Rédaction de contrats, conditions générales de vente e-commerce,
  • Lutte contre la Contrefaçon
  • Protection des données personnelles

COMMERCIAL

Commercial

Le Cabinet a développé une expertise en matière contentieuse grâce à une parfaite maîtrise des règles de procédure. Tourné avec l’entreprise, le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif
  • Litiges entre associés
  • Droit pénal de l’entreprise
  • Prises de garanties (hypothèques, nantissement…etc)
  • Contrefaçon
  • Droit bancaire
  • Médiation, arbitrage et transactions

Social

Le cabinet intervient en droit social, aussi bien en conseil qu’en contentieux :

CONSEIL

  • Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
  • Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (Inspection du Travail et DIRECCTE)
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Accompagnement des entreprises dans leurs opérations de restructuration et de réorganisation (définition de la stratégie globale, élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi et accompagnement tout au long du projet, licenciement économiques individuels)
  • Assistance et représentation des entreprises en droit pénal du travail

CONTENTIEUX

  • Suivi de la relation de travail, sanctions disciplinaires
  • Rupture du contrat : préparation de la cessation du contrat (licenciement, transaction, ruptures conventionnelles)
  • Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Assistance et représentation des entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ainsi que devant le Tribunal Correctionnel pour les dossiers de droit pénal du travail
  • Contrôle et redressement URSSAF

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient dans la protection des actifs immatériels de l’entreprise, en conseillant sur la stratégie de protection et de dépôt, la rédaction de contrats afférents et la défense en justice en matière de :

  • Droit d’auteur
  • Marques
  • Noms de domaine

CONSTRUCTION & ASSURANCES


Construction & assurances

Doté d’une forte expérience en droit de la construction, le cabinet peut répondre à tous les besoins des entreprises du bâtiment, du conseil au contentieux.

RÉDACTION DE CONTRATS

Contrat de promotion (CPI) ; Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ; Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ; Contrat de maîtrise d’œuvre (conception/ exécution)

ASSISTANCE, SUIVI ET DÉFENSE

  • Suivi du chantier : référés préventifs, expertises amiables, identification des désordres, sous-traitance, mises en cause, etc…
  • Gestion des sinistres, expertises judiciaires
  • Mise en œuvre des responsabilités des intervenants à l’acte de construire et contentieux
  • Garantie de parfait achèvement ; biennale ; décennale ; Responsabilité contractuelle de droit commun et les désordres intermédiaires

Le cabinet conseille et assiste promoteurs (habitation, bureaux, commerce), investisseurs institutionnels, les aménageurs, constructeurs, acteurs du logement social, marchands de biens, syndics de copropriété, administrateurs des biens et assureurs.

Avec nos partenaires

CORPORATE


AMÉNAGEMENT / URBANISME


Corporate

Grace à un réseau étendu de partenaires, le Cabinet peut intervenir en droit des sociétés et plus particulièrement :

GESTION DE LA VIE JURIDIQUE

  • Approbation des comptes annuels,
  • Accomplissement des formalités
  • Opérations sur capital
  • Actionnariat des salariés
  • Emission de valeurs mobilières et autres instruments financiers
  • Introduction en Bourse de valeurs mobilières

CESSIONS-ACQUISITIONS

  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Prise de contrôle de sociétés cotées et non cotées
  • Prise de participations, Capital investissement
  • Réalisation d’audits d’acquisition

Aménagement / urbanisme

Grace à un réseau étendu de partenaires, le Cabinet peut intervenir en droit public immobilier et plus particulièrement :

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET URBANISME RÈGLEMENTAIRE

  • Audit de dossier CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
  • Recours / défense en CNAC
  • Recours / Défense devant les CAA
  • Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation)
  • Assistance à évolution du PLU
  • Contestation PLU

URBANISME OPÉRATIONNEL

  • Montage d’opération (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
  • Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
  • Assistance à la vente (audit de promesse de vente), Assistance dans la mise en œuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
  • Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …),
  • Préemption – Expropriation (Contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)
  • Participations financières d’urbanisme

Avec nos partenaires

CORPORATE


Corporate

Grace à un réseau étendu de partenaires, le Cabinet peut intervenir en droit des sociétés et plus particulièrement :

GESTION DE LA VIE JURIDIQUE

  • Approbation des comptes annuels,
  • Accomplissement des formalités
  • Opérations sur capital
  • Actionnariat des salariés
  • Emission de valeurs mobilières et autres instruments financiers
  • Introduction en Bourse de valeurs mobilières

CESSIONS-ACQUISITIONS

  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Prise de contrôle de sociétés cotées et non cotées
  • Prise de participations, Capital investissement
  • Réalisation d’audits d’acquisition

AMÉNAGEMENT / URBANISME


Aménagement / urbanisme

Grace à un réseau étendu de partenaires, le Cabinet peut intervenir en droit public immobilier et plus particulièrement :

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET URBANISME RÈGLEMENTAIRE

  • Audit de dossier CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
  • Recours / défense en CNAC
  • Recours / Défense devant les CAA
  • Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation)
  • Assistance à évolution du PLU
  • Contestation PLU

URBANISME OPÉRATIONNEL

  • Montage d’opération (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
  • Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
  • Assistance à la vente (audit de promesse de vente), Assistance dans la mise en œuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
  • Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …),
  • Préemption – Expropriation (Contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)
  • Participations financières d’urbanisme

Notre expertise sectorielle

CONSTRUCTION

IMMOBILIER

BANQUE & ASSURANCE

INDUSTRIE

TERTIAIRE & SERVICES

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