28 JUIN 2017 – La réforme des contrats : quels enjeux et quelles perspectives dans les contrats de construction ?

28 JUIN 2017 – La réforme des contrats : quels enjeux et quelles perspectives dans les contrats de construction ?

L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats qui demeurait inchangé depuis l’adoption du Code civil en 1804 en consacrant notamment un certain nombre de principes reconnus en jurisprudence. Plusieurs nouveautés sont susceptibles d’avoir un impact sur les contrats de construction : imprévision, l’exécution forcée en nature, faculté de remplacement, réduction de prix etc…

 

Comment anticiper et négocier les contrats ?

Que vous interveniez en tant que promoteur, maitre d’œuvre, constructeur ou sous-traitant, vous devez apprendre à lire entre les lignes des contrats pour mieux protéger votre entreprise, anticiper les difficultés et purger le contentieux.

Autour d’un petit déjeuner, le Cabinet vous propose une présentation pratique des grands axes de cette réforme.

 

Mercredi 28 juin 2017

8h00 – 10h00

Mercure Lyon Château Perrache

12 Cours Verdun Rambaud, 69002 Lyon

Inscriptions: http://i56w.mjt.lu/nl2/i56w/ls3.html